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TERMES ET CONDITIONS

Mentions Légales

Secret Loom SLU, responsable de l’Espace Web, met à la disposition des utilisateurs la présente information, avec laquelle elle vise à satisfaire aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs de l’Espace Web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce Espace Web assume le rôle d’Utilisateur, en s’engageant à respecter et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Secret Loom SLU se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur l’Espace Web, sans qu’il y ait obligation de préavis ou d’informer les Utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication dans l’espace Web.

DONNÉES D'IDENTIFICATION

  • Raison sociale : Secret Loom SLU
  • CIF: B12712329
  • Domicil: Avda. Capuchinos 20, 6 · 12004 Castellón
  • Adresse de courrier électronique : hola@secretloom.com

OBJET

À travers l’Espace Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d’accéder aux informations sur nos services

CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque, pour accéder à certains contenus ou services, il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel, les Utilisateurs garantiront leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. La société accordera à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, selon les termes indiqués dans la Politique de confidentialité.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés dans l’Espace Web et en particulier, dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou autres signes susceptibles d’une utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou autres éléments insérés sur le site, qui sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre du trafic économique. Pour toutes ces raisons, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus en maintenant l’entreprise indemne de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas l’accès à l’espace Web n’implique aucune renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf stipulation expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit est soumise à l’autorisation préalable et expresse expressément accordée à cet effet par l’entreprise ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes source et, en général, toute création intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-même dans son ensemble, comme œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d’auteur. La société détient les éléments qui intègrent la conception graphique de l’Espace Web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu de l’Espace Web ou, dispose en tout état de cause de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu prévu dans le Espace Web ne pourra être reproduit ni en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de recherche d’informations, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, sauf autorisation préalable, par écrit, de ladite entité.

Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information pouvant contenir le contenu. L’Utilisateur de cet Espace Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait les nuire, en se réservant en tout état de cause l’exercice de tous les moyens ou actions juridiques qui lui sont propres pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DE L’ESPACE WEB

L’Utilisateur s’engage à:

  1. Faire un usage approprié et licite du Site Web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l’ordre public.
  2. Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l’espace Web.
  3. Fournir des informations véridiques en remplissant avec vos données personnelles les formulaires contenus dans l’Espace Web et les tenir à jour à tout moment de manière à répondre, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des préjudices qu’il cause à l’entreprise ou à des tiers pour les informations qu’il fournit.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :

  1. Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse de l’Espace Web et/ou du contenu à des fins ou des effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de neutraliser, de surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, des archives et de tout contenu stocké sur tout matériel informatique.
  2. Accéder ou tenter d’accéder aux ressources ou zones restreintes de l’Espace Web, sans remplir les conditions requises pour cet accès.
  3. Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
  4. Introducir o difundir en la red virus informáticos o cualesquiera otros sistemas físicos o lógicos que sean susceptibles de provocar daños en los sistemas físicos o lógicos de la empresa, proveedores o de terceros.
  5. Intentar acceder, utilizar y/o manipular los datos de la empresa, terceros proveedores y otros Usuarios.
  6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si l’autorisation du titulaire des droits correspondants est légale ou autorisée.
  7. Supprimer, dissimuler ou manipuler les notes relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et d’autres données d’identification des droits de l’entreprise ou de tiers incorporés dans le contenu; ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans le contenu.
  8. Obtenir et tenter d’obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet parce qu’ils ne présentent pas de risque de dommages ou d’inutilisation de l’Espace Web et/ou du contenu.

Si, pour accéder à certains services et/ou contenus de l’Espace Web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l’utiliser de manière diligente, en le gardant toujours secret. En conséquence, il sera responsable de leur conservation et de leur confidentialité, en s’engageant à ne pas les céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus susmentionnés par des tiers. De même, il s’engage à informer la société de tout fait pouvant entraîner une utilisation abusive de son mot de passe, tel que, par exemple, son vol, perte ou accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant qu’elle n’a pas procédé à la notification ci-dessus, l’entreprise est déchargée de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive de son mot de passe, étant de votre responsabilité toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site par tout tiers illégitime. En cas de négligence ou de manquement intentionnel à l’une des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages et intérêts qui pourraient résulter de cette violation pour la société.

RESPONSABILITÉS

L’accès continu, la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenus dans le site Web qui pourraient être handicapés, gênés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances qui sont hors de leur contrôle ne sont pas garantis. Il n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises suite à l’accès aux contenus ou informations offerts.

Le service peut être interrompu ou la relation avec l’Utilisateur interrompue immédiatement s’il s’avère qu’une utilisation de son Espace Web, ou de l’un des services offerts dans celui-ci, est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou frais découlant de l’utilisation de l’espace Web.

Il n’est responsable que de la suppression, dans les meilleurs délais, des contenus susceptibles de causer de tels préjudices, à condition que cela soit notifié. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient résulter, entre autres, de :

  1. interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivés par des défaillances, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou pour toute autre raison échappant au contrôle de l’entreprise.
  2. intrusions illégitimes par l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre.
  3. abus abusif ou inapproprié de l’espace Web.
  4. erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour du navigateur. L’administrateur de l’Espace Web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent dans l’Espace Web.

Secret Loom SLU exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les utilisateurs de l’espace Web. Il est également exonéré de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui peuvent être reçues à la suite des formulaires de collecte de données, étant les mêmes que pour la fourniture des services de consultation et de doute. D’autre part, en cas de dommages et intérêts pour une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur peut être réclamé pour les dommages causés.

Vous gardez Secret Loom SLU indemne de tout préjudice résultant de réclamations, actions ou réclamations de tiers résultant de votre accès ou de votre utilisation de l’Espace Web. De même, vous vous engagez à indemniser pour tout préjudice résultant de votre utilisation de « robots », « Spiders », « crawlers » ou des outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données ou toute autre action de votre part qui impose une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l’Espace Web.

HYPERLIENS

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire en aucune manière, même par un hyperlien ou un hyperlien, l’Espace Web, ainsi que tout son contenu, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

L’Espace Web peut inclure des liens vers d’autres espaces Web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations des entreprises partenaires et/ou sponsors. En conséquence, la société n’est pas responsable du contenu de ces Espaces Web et n’est pas en position de garant ni/ou de partie offrant les services et/ou informations qui peuvent être offerts à des tiers par le biais des liens de tiers.

L’Utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil de l’Espace Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les Espaces Web qui incluent un lien vers notre Espace Web (i) ne peuvent fausser votre relation ni prétendre que ce lien a été autorisé, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peuvent contenir de contenus qui peuvent être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensifs, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illicites; (iii) ne peuvent pas lier à une page de l’espace Web autre que la page d’accueil; (iv) vous devez lier à la propre adresse de l’espace Web, sans permettre à l’espace Web qui effectue le lien de reproduire l’espace Web en tant que partie de votre site ou dans l’un de ses « frames » ou créer un « browser » sur l’une des pages de l’espace Web. La société peut demander, à tout moment, de supprimer tout lien vers l’Espace Web, après quoi elle doit procéder immédiatement à sa suppression.

La société ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres espaces Web qui ont des liens vers l’Espace Web.

PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains Services, l’Utilisateur doit préalablement fournir certaines données personnelles. La société traitera ces données de manière automatisée et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, conformément au RGPD, LOPDGDD et LSSI, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

COOKIES

La société se réserve le droit d’utiliser la technologie « cookie » dans l’Espace Web, afin de vous reconnaître comme Utilisateur fréquent et de personnaliser l’utilisation que vous faites de l’Espace Web comme décrit dans la Politique de Cookies.

DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, le contenu et les services offerts sur le Site Web sont purement informatifs. Par conséquent, en les offrant, aucune garantie ou déclaration n’est donnée concernant les contenus et services offerts sur le Site, y compris, à titre indicatif, des garanties de licéité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, ou qualité marchande, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

FORCE MAJEURE

L’entreprise n’est pas responsable en cas d’impossibilité de fournir des services en raison d’interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, de lignes de télécommunications, de conflits sociaux, de grèves, de rébellion, d’explosions, d’inondations, d’actes et d’omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation de l’Espace Web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout différend les parties se soumettront aux Tribunaux du siège social du Responsable de l’Espace Web

Donde empieza todo. Una oda a nuestras raíces, a vivir la vida con calma y a detenernos en la importancia de lo diminuto. 

Historia, artesanía y vanguardia unidas en un bolso único. Creamos piezas que perduran en el tiempo a través de una fabricación responsable y sostenible. 

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